Compte rendu de la 2ème réunion Nouvelle gouvernance du 30 septembre 2019

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Nouvelle gouvernance à Couzon au mont d’or

Schéma de transition participative et démocratique 2020-2026

 

 

Introduction

Souhait de ne pas avoir construire un modèle de gouvernance trop normé et rigide.

=> l’objectif de la réunion est de décrire une organisation cible permettant un renouveau profond de la gouvernance ; l’objectif doit donc être ambitieux pour favoriser la participation citoyenne

c’est avec l’expérience de sa mise en oeuvre que l’on pourra le faire évoluer en fonction de l’adhésion des Couzonnais !

Principes de nouvelle gouvernance 2020-2026 à Couzon au mont d’or

pour rappel, les participants sont d’accord sur les points suivants :

  1. à l’issue de tout processus de concertation citoyenne la décision appartient in fine aux élus (c’est un impératif pour la légalité des décisions aujourd’hui)
  1. objectif de favoriser des idées ou projets montants des citoyens

=> une forme de droit d’initiative citoyenne doit être inscrit dans le projet pour Couzon : les citoyens participants à la vie municipale doivent avoir une maîtrise de l’ordre du jour des sujets

ce ne sont pas les élus qui doivent décider exclusivement des consultations (risque de consultations “alibi”, orientées par les élus et d’absence de concertation sur certains projets que les élus pourraient préférer garder secrets).

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Organisation de la gouvernance :

Fonctionnement de l’équipe municipale : principe de collegialité des décisions

Les projets viennent de commissions thématiques où les citoyens participent et sur la base de propositions citoyennes ou des élus

Commissions participatives thématiques :

  • les commissions participatives thématiques réunissent des élus et non élus (idem CCAS)  ; elles sont définies par le Conseil comme aujourd’hui ; y participent des élus de la majorité et non majoritaires, de même que des citoyens volontaires qui peuvent porter des projets délégués par la mairie
  • un binôme d’élus est présent dans toutes les commissions mais ils n’y jouent pas un rôle directif
  • les commissions sont dirigées par des animateurs indépendants (du sujet) pour que personne n’hésite à prendre la parole ou que naissent des formes de pouvoirles commissions portent des réflexions générales, orientations, priorité des actions à engager qui sont relayées ensuite par les Groupes projet qui les mettent en oeuvre

les projets viennent des citoyens qui peuvent être assistés par des “experts” et non l’inverse si l’on veut qu’ils s’en emparent (expertise d’usage au départ).

Tout projet est rattaché à une commission et ne peut être adopté sans ce passage.

=> ce périmètre est à l’exclusion des dossiers nominatifs (comme au CCAS) ou projet relevant de la gestion courante; exemple : une demande de permis de construire lambda sur une parcelle n’est pas un projet ; le PC rue Rochon qui impacte sur le quartier, équipements, circulation de part son emplacement et les financements publics est un projet qui aurait mérité un passage en commission et concertation

=> appréciation du caractère important à évaluer dans le cadre des CREX (voire infra)

 

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Processus de décision – articulation commissions / Conseil

    • réunion d’une commission de coordination générale régulière (2 fois / mois?) ouverte à tous les élus (pas seulement maire et adjoints) avec présentation de tous les projets et décisions à prendre

=> voir son ouverture au public? Non – projets déjà vus en commissions avec les citoyens

  • utiliser une fiche standard de gestion de projet : objectifs / discussion / conclusion pour une présentation facile des projets au Conseil, commission et à tous les citoyens
  • le maire ne doit pas pouvoir prendre une décision tout seul

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Conseil municipal : comment fonctionne notre Conseil demain ?

  • lieu de tenue du Conseil : réunion salle des fêtes ou lieu privés (St Léonard, St Raphaël pour les CCAS par exemple,…)
  • convivialité : le Conseil est la maison des citoyens – il débute par un temps d’échanges directs avant la séance avec tous les citoyens, qui permet l’information (voire paragraphe information / communication) ; il finit de la même façon pour favoriser l’intérêt des citoyens à participer !
  • questions du public – limité dans le temps – questions préalables pour avoir une réponse préparée, vérifiée; mais aussi questions impromptues
  • un rapporteur présente les débats qui expliquent l’aboutissement de la décision (exposé des opinions contraires,… ) suivant le modèle d’exposé standard

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Conseil / comités de quartier

  • les conseils de quartiers qui doivent rester indépendants des élusle périmètre des quartiers peut bouger par rapport à l’existant de même qu’il faut accepter le risque que des quartiers n’aient pas de comité selon la dynamique citoyenne
  • budget participatif de quartier mais pas d’enveloppe ferme par quartier – le budget participatif citoyen peut être dédié à des actions transversales comme des actions spécifiques à un quartier
  • la décision doit être collective et concertée
  • les élus peuvent participer en tant que citoyen

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Contrat de programme – élus / citoyens ayant porté les élus (conseil citoyen) (non rediscuté le 30 septembre)

principe d’amender le projet présenté aux élections avec les citoyens volontaires à J+3-6 mois suite engagement PPI Métropole et faisabilité

(audit des capacités et organisation mairie actuelle – finances, Rh,…)

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Mise en œuvre :

groupes projets

  • Composition : élus / citoyens / agents municipaux
  • Pilotage : ils peuvent être pilotés par un citoyen non élu – sur la base d’une validation du projet / délai / ressources par la commission compétente ou le conseil selon l’ampleur (définition seuil,…)
  • Suivi : un binôme d’élus référent assurent avec la commission thématique le suivi ; un rapport sur la mise en oeuvre est fait en conseil suivant le modèle de fiche standard de gestion de projet

 

formation des élus et non élus à la gestion de projet ensemble (1 session annuelle)

  • Formation à l’animation de débats à la prise de décision collective
  • à la tenue d’assemblée large ; aux outils numériques collaboratifs
  • prévoir un parcours d’intégration des élus et citoyens : visite et connaissance du fonctionnement des bâtiments, de la réglementation, des organisations et compétences des agents, des procédures (à élaborer…)
  • kit d’astreinte et procédures à écrire

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Indemnités

partage des indemnités : réflexion sur une répartition équitable des indemnités des élus et de conservation d’une indemnisation de tous les élus (et pas seulement du maire / adjoints)

l’approche du caractère équitable serait à établir sur le principe de participation et non de responsabilités (qui a un caractère subjectif)

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Communication

trop d’informations tue l’information ! comment diffuser sans noyer la démocratie ?

  • privilégier une information directe à travers la convivialité de lieux de réunion publique ou privés où l’information est accessible :
      • dans une mairie accueillante tous les samedis matin où l’on peut prendre un café et rencontrer des élus
      • à la crèche, à la bibliothèque,..
      • voire dans les commerces ou cafés
      • lors des réunions des commissions et Conseil ouverts à tous et où un temps d’échange avec tous les citoyens existera

Publicité des débats, décisions, comptes rendus  : une transparence déconcentrée

  • publicité par les référents de groupes / commissions (com’ non institutionnelles ; = réactivité, appropriation, mais responsabilité aussi) site / médias ; relais mairie
  • publicité institutionnelle site / médias mairie ; également des décisions métropolitaines engageant la commune – ou demande aux élus métropolitains.
  • information permanente et transparence intégrale gérées par les commissions participatives et pas seulement les élus (voire faisabilité opérationnelle – gestion de droits sur site internet,…)

Outils : (non rediscuté le 30 septembre)

sondage – consultation 

  • utilisation de sondages sécurisés en ligne + accès en mairie / la poste pour accompagner les Couzonnais non connectés
  • pilotage projets – suivi trimestriel – communication publique (cf infra)

=> Voir les outils comme Framadate ou Loomio

 

Animation de la vie du village – municipalité (non rediscuté le 30 septembre)

Convivialité

  • café du samedi  / apéro du jeudi (par exemple) : fidéliser les citoyens dans les lieux publics (mairie, nouvelle poste) comme lieu d’échange d’informations et de partage,…
  • relance d’un Comité des fêtes

 

partenariats : (non rediscuté le 30 septembre)

  • réunions publiques (Conseil municipal, réunions de travail,…) dans des lieux privés : St Raphael, St Léonard ; favoriser les réunions d’acteurs économiques, sociaux,…
  • se rapprocher de l’usager là où il est.

 

évaluation & politique qualité 

  • autoévaluation annuelle des élus / évaluation au sein du Conseil municipal et Conseil citoyen=> échange avec les citoyens (bilan annuel)sur la qualité de la gouvernance : niveau d’association / participation des citoyens, de la transparence et accessibilité des informations
  • présenter ce bilan aux voeux annuels (+ ne plus les appeler “voeux du maire” ; prévoir une présentation de bilan par les acteurs, élus et non élus
  • commission thématique finances : cette commission thématique (composée d’élus et citoyens) aura vocation à contrôler et évaluer les dépenses publiques réalisées par la commune
  • => CREX prévoir un Comité de retour d’expérience citoyen

 

( points suivants non rediscutés le 30 septembre)

  • discussion sur les changements de responsabilités élus, non élus – à leur demande ou tous les 2/3 ans (garantir une stabilité des équipes pour la continuité / efficacité de gestion)
  • Mettre en place un organe de “haute qualité démocratique” composé de citoyens, d’experts et d’élus ayant pour objectif principal d’observer et d’améliorer le fonctionnement démocratique. Voir le label HQD sur le site de www.labelledemocratie.fr.

Risques identifiés de la nouvelle gouvernance :

risque d’essouflement dans la durée (trop de réunions, les citoyens peuvent ne plus participer) : c’est un risque à prendre, celui de l’ouverture et de la maturité de la démocratie locale à construire

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